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ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).– Déclaration préalable au Maire de la commune.– Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation. ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…
La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…
Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici
En France, la protection de la nature est sous la gestion de nombreux organismes et associations dont le travail et les compétences se superposent. Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre…
Une centaine de milliers de moteurs marins sillonnent les rivières, lacs et côtes de France : Gros moteurs (diesels) dont l’échappement est aérien Moteurs hors-bord 4 temps dont l’échappement (fumée) est envoyé sous l’eau Moteurs hors bord 2 temps dont l’échappement (fumée et huile) est envoyé sous l’eau A cela s’ajoutent environ 15.000 scooters des mers (puissance entre 100 et…
La société ELECTRAVIA (France) conçoit, développe et commercialise : – des groupes motopropulseurs électriques destinés à l’aviation de loisir (moteurs, électroniquede puissance, instrumentation dédiée, batteries) : c’est la gamme E-MOTOR– des hélices sur-mesure conçues spécialement pour obtenir les meilleures performances : c’est la gamme E-PROPS– une gamme d’aéronefs écologiques équipés de ces systèmes de propulsion…