Ecoles et prestataires vols découverte

  La création d’une hydrobase requiert les mêmes procédures que pour un aéroport.   Août 1998 : Courrier assimilant les hydrobases aux aérodromes : Cliquez ici  (1,5 Mo) S’ajoutent un certain nombre de règles spécifiques, stipulées dans l’ITAC (Instructions Techniques sur les Aérodromes Civils)

Les plans d’eau d’écopage et d’entraînement des Canadair sont répertoriés selon 5 régions propres à la Sécurité Civile. Ils leur sont pour l’instant réservés Les informations ci-dessous seront utiles dans nos discussions avec les autorités, d’autant que le secteur Canadair ne voit pas de contre-indication à la présence d’hydravions privés sur ces plans d’eau (cliquez ici…

Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite

Séquence nostalgie : 1928 : Décret ministériel portant sur la circulation aérienne sur les voies navigables Un document de synthèse de Pascal Parpaite Cliquez ici pour un tableau de synthèse de tous les anciens arrêtés Plus récemment : Mai 1987 : Arrêté d’ouverture d’une hydrosurface (saisonnière hydravion) entre Cannes et les Îles de Lérins. Cet…

ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat  intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).–   Déclaration préalable au Maire de la commune.–   Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation.   ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…