Gestion de l’Exposition aux Nuisances sonores Induites par l’Aviation Légère.
Le cadre réglementaire concernant les ouvertures de plans d’eau est incohérent et discriminatoire. Il a entraîné la quasi-extinction de l’hydraviation française. De plus, les décisions prises par les services préfectoraux sur la base des textes officiels sont des intérprétations de qualité variable. Florilège : Arrêtés 2008-101-5 et 2009-43-47 de la préfecture de l’Aveyron –…
Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici
ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).– Déclaration préalable au Maire de la commune.– Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation. ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…
Page d’intro aux hydroaeronefs. Pour une classification intéressante mais périmée des amphibies à coque sur un site américain, cliquez ici Voir le détail des différentes catégories dans les sous-onglets de ce chapitre
Cliquez pour la réglementation DGAC définissant les surfaces hélicoptères En résumé, les sites pour hélicoptères sont répartis sur trois niveaux d’autorisations : Hélistation (niveau d’autorisation = Arrêté préfectoral) Transport à la demande (TPP) Nombreux mouvements Procédure connue, type Plateforme ULM permanente ou hydrosurface (nombreux intervenants) A noter les documents à…
Les milieux aquatiques sont généralement des milieux très riches par la faune et la flore qu’ils contiennent et particulièrement pour les oiseaux qui y trouvent un espace relatif de sécurité (par rapport aux mammifères terrestres en particulier), de nourrissage (faune et flore aquatique) et de reproduction. Pour ne pas nuire à ces espèces,…