Rappels réglementaires et définitions

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…

Voir les deux sous-onglets

Les plans d’eau d’écopage et d’entraînement des Canadair sont répertoriés selon 5 régions propres à la Sécurité Civile. Ils leur sont pour l’instant réservés Les informations ci-dessous seront utiles dans nos discussions avec les autorités, d’autant que le secteur Canadair ne voit pas de contre-indication à la présence d’hydravions privés sur ces plans d’eau (cliquez ici…

    Vous pouvez télécharger ci-dessous la plaquette d’introduction et d’information sur les hydravions. Elle pourrait vous servir de carte d’introduction vis-à vis des conseillers municipaux, Maires, conseillers régionaux, présidents d’association, etc.   Et ausi : Un document introductif de la FAA, concernant la compatibilité des hydravions avec les autres activités

Une centaine de milliers de moteurs marins sillonnent les rivières, lacs et côtes de France : Gros moteurs (diesels) dont l’échappement est aérien Moteurs hors-bord 4 temps dont l’échappement (fumée) est envoyé sous l’eau Moteurs hors bord 2 temps dont l’échappement (fumée et huile) est envoyé sous l’eau A cela s’ajoutent environ 15.000 scooters des mers (puissance entre 100 et…

Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets   Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici