Hydravion dans le Golfe du Morbihan

Une centaine de milliers de moteurs marins sillonnent les rivières, lacs et côtes de France : Gros moteurs (diesels) dont l’échappement est aérien Moteurs hors-bord 4 temps dont l’échappement (fumée) est envoyé sous l’eau Moteurs hors bord 2 temps dont l’échappement (fumée et huile) est envoyé sous l’eau A cela s’ajoutent environ 15.000 scooters des mers (puissance entre 100 et…

  Le cadre réglementaire concernant les ouvertures de plans d’eau est incohérent et discriminatoire. Il a entraîné la quasi-extinction de l’hydraviation française. De plus, les  décisions prises par les services préfectoraux sur la base des textes officiels sont des intérprétations de qualité variable. Florilège :   Arrêtés 2008-101-5 et 2009-43-47 de la préfecture de l’Aveyron –…

Sous ce titre, plusieurs formules sont imbriquées  La distinction entre Hydravions (avions certifiés) et ULM (masse < 495 kg) Le cumul des activités, puis que les écoles de formation font aussi des baptemes, etc. Voir onglets suivants  : Hydravions et ULM

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…

  La création d’une hydrobase requiert les mêmes procédures que pour un aéroport.   Août 1998 : Courrier assimilant les hydrobases aux aérodromes : Cliquez ici  (1,5 Mo) S’ajoutent un certain nombre de règles spécifiques, stipulées dans l’ITAC (Instructions Techniques sur les Aérodromes Civils)